1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Nobula est :
- Raison sociale : Nobula
- Adresse : Adresse à compléter — voir panel admin
- N° BCE : À COMPLÉTER
- Contact général : [email protected]
- Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Compte : nom, adresse email, mot de passe hashé.
- Login social (Microsoft, Google, Facebook) : identifiant fournisseur, email, nom public.
- Images uploadées : photos produit que vous nous transmettez pour traitement IA.
- Paiements : les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires (Stripe, Braintree, Wero). Nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, user-agent, identifiant de session, horodatage.
- Journaux d'utilisation : historique des générations, préférences de styles, volumes de crédits.
3. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)
- Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, génération d'images, historique.
- Facturation et obligations comptables (obligation légale) : conservation des factures 7 ans.
- Sécurité et prévention de fraude (intérêt légitime) : logs de sécurité, rate limiting.
- Communications transactionnelles (exécution du contrat) : emails d'activation, reçus de paiement, notifications liées au compte.
- Amélioration du service (intérêt légitime) : statistiques agrégées et anonymisées.
4. Sous-traitants et transferts
Pour fournir le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Stripe (paiements) — UE/États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types
- Braintree / PayPal (paiements) — UE/États-Unis, Clauses Contractuelles Types
- Wero / EPI (virement instantané SEPA) — UE
- Fournisseurs d'intelligence artificielle (analyse et génération d'images) — États-Unis, Clauses Contractuelles Types
- Microsoft / Google / Facebook (login OAuth, si utilisé)
- Hébergeur : OVHcloud — France, UE
5. Durée de conservation
- Compte actif : tant que votre compte existe.
- Compte supprimé : effacement immédiat de vos données personnelles, à l'exception des données comptables conservées 7 ans (obligation légale — Code de droit économique belge, livre III, titre 3, chapitre 2).
- Images générées : conservées tant que vous êtes actif, supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
6. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la portabilité des données (export au format JSON)
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be.
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité CSRF, préférence de langue). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement TLS en transit, mots de passe hashés (bcrypt), accès admin restreint, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email.